En 2010, l’ARERT a bénéficié d’un cofinancement de la Commission européenne dans le cadre du programme spécifique « Justice civile » 2007-2013 pour mener à bien le projet « Interconnecter les Registres Testamentaires Européens ».
L’objectif général du projet « Interconnecter les registres testamentaires européens » (IRTE) est de contribuer à la construction d’un espace de justice, liberté et de sécurité en matière civile, basé sur la confiance mutuelle. Le projet vise également à développer les solutions d’informatique juridique (e-justice) au niveau européen par le recours aux technologies de l’information et de la communication et ce, au bénéfice du citoyen européen.
Plus spécifiquement, ce projet vise à multiplier le nombre de registres testamentaires interconnectés au sein de l’Union européenne et ce, afin de permettre aux citoyens européens de s’assurer du respect de ses dispositions de dernières volontés où qu’elles aient été déposées en Europe.
En effet, de plus en plus de citoyens européens circulent librement au sein de l’Union européenne et de plus en plus de testaments sont rédigés chaque année. En partant du principe qu’un testament non retrouvé équivaut à un testament non existant, les dernières volontés des défunts risquent donc de ne pas être respectées ou connues tardivement.
Dans ce contexte, le projet IRTE permettra de réaliser de manière effective l’interconnexion des registres testamentaires. Dès lors, les professionnels en charge du règlement des successions dans l’Union européenne seront en mesure d’interroger et d’être interrogés rapidement par leurs homologues. Les citoyens seront ainsi plus rapidement informés de l’existence de testaments concernant leurs proches dans un plus grand nombre de pays de l’Union européenne.
Ce projet apportera à l’Union européenne un véritable réseau développé de registres testamentaires européens dont le citoyen européen pourra bénéficier.
