La règlementation européenne dans le cadre des successions transfrontalières est souvent méconnue, et les conseils du notaire sont essentiels pour rendre son application accessible et compréhensible par les personnes concernées.
Cette info-fiche est conçue comme un outil sur lequel les notaires peuvent s’appuyer pour communiquer avec leurs clientes et clients. Elle fournit un cas pratique, une explication simple des principales règles et des liens vers des sites fiables pour approfondir cette information.
Ce matériel de communication est le résultat d’un travail commun de l’ARERT, la Fédération Royale du Notariat Belge (FRNB) et le Réseau Notarial Européen (RNE) et répond à un besoin de rendre accessible à un public de plus en plus nombreux concerné par l’application du droit européen des successions.
Vous pouvez télécharger cette fiche ci-dessous en format pdf, en français ou en anglais.
