Les rapports : état des lieux et synthèse du projet – Projet Europe Testament

Les rapports : état des lieux et synthèse du projet

Les projets européens

Dans le cadre du projet « Europe Testaments », des experts nationaux, spécialistes de la question des registres testamentaires dans leur pays, ont été identifiées.

Ils ont répondu à un questionnaire qui a permis de réaliser un état des lieux des systèmes d’inscription et de recherche des testaments dans tous les pays de l’Union européenne et en Croatie.

Ces informations ont ensuite été synthétisées dans un rapport intermédiaire.

Ce rapport a servi de base de discussions aux ateliers débats.

Ces rapports sont téléchargeables au format PDF.

Novembre 2012

Actualisation de l’état des lieux pour les pays suivants : Allemagne, Belgique, Croatie, Finlande, France, Hongrie, Pologne et Roumanie

Novembre 2012

Actualisation de l’état des lieux pour les pays suivants : Allemagne, Hongrie, Pays-Bas et République tchèque

Novembre 2012

Synthèse de l’état des lieux des systèmes d’inscription et de recherche des testaments en Europe

Novembre 2012

Etat des lieux des systèmes d’inscription et de recherche des testaments en Europe