Le Président de l’ARERT intervient à la conférence « MAPE Successions »
L’ARERT est partenaire du CNUE dans un projet cofinancé par la Commission européenne, pour évaluer l’application du règlement européen sur les successions. Mars 2023.
La communication des informations contenues dans les testaments – Projet « Testaments transfrontaliers »
En 2012, l’ARERT a bénéficié d’un cofinancement de la Commission européenne dans le cadre du programme spécifique « Justice civile » 2007-2013 pour mener à bien le projet « Testaments transfrontaliers ». Il s’agit d’un programme d’étude visant à régler l’aspect transfrontalier des pratiques liées à la découverte des testaments. En effet, une fois que le testament est localisé, […]
L’interconnexion des registres testamentaires européens – Projet IRTE
En 2010, l’ARERT a bénéficié d’un cofinancement de la Commission européenne dans le cadre du programme spécifique « Justice civile » 2007-2013 pour mener à bien le projet « Interconnecter les Registres Testamentaires Européens ». L’objectif général du projet « Interconnecter les registres testamentaires européens » (IRTE) est de contribuer à la construction d’un espace de justice, liberté et de sécurité en […]
L’inscription et la recherche des testaments en Europe – Projet « Europe Testaments »
En 2008, l’ARERT a bénéficié d’un cofinancement de la Commission européenne dans le cadre du programme spécifique « Justice civile » 2007-2013 pour mener à bien le projet « Europe Testaments ». L’objectif général de ce projet est de contribuer à la création de l’espace juridique européen pour les citoyens en matière de successions. A l’heure où les citoyens […]
Le soutien de la Commission européenne
La Commission européenne apporte un financement sous la forme de subventions accordées à des projets ou organisations qui participent à la mise en œuvre des politiques de l’Union européenne. Depuis 2009 , l’ARERT a réalisé quatre projets cofinancés par la Commission européenne : le projet « Europe testaments » : janvier 2009 à mars 2010. le projet […]
