Actualités

Assemblée générale de l’ARERT le 12 juin 2024 à Vilnius

Le 12 juin 2024, s’est tenue à Vilnius l’assemblée générale de l’ARERT sous la conduite de son Président, Octavian Rogojanu. L’équipe a présenté le rapport moral et financier qui fait état d’avancées en matière d’interconnexion de registres de testaments et de certificats successoraux européens (CSE) :

  • Le registre belge des certificats successoraux européens est interconnecté depuis le 6 juin 2024
  •  Le registre italien des CSE a avancé dans ses travaux vers l’interconnexion
  • Des discussions sont en cours avec le notariat portugais.
  • Les contrats d’utilisation du RERT ont été signés avec les notariats allemand, autrichien et grec.

 

L’ARERT a aussi réalisé des activités de plaidoyer auprès des institutions européennes (Commission européenne, Réseau Judiciaire Européen et Conseil de l’Union européenne) pour inciter les Etats membres à interconnecter leurs registres de testaments et de CSE. Des actions de communication ont aussi été menées pour faire connaître le réseau de registres testamentaires auprès des notaires européens.