Le Conseil de l’UE a ouvert la voie dans la numérisation de l’accès à la justice dans les affaires transfrontalières. L’adoption d’un règlement en la matière et la stratégie en matière d’e-Justice pour les années 2024 à 2028, fournissent des orientations aux États membres pour accélérer l’utilisation des services numériques dans le domaine de la justice.
C’était donc une occasion unique pour l’ARERT de présenter le Réseau européen des registres testamentaires (RERT) lors du débat du groupe de travail e-Justice le 27 mars 2024. Nous avons apporté des informations concrètes et des solutions basées sur notre expérience de près de 20 ans dans le domaine des successions transfrontalières.
La plateforme RERT est un atout pour la stratégie de l’UE en matière d’e-Justice. Elle est rapide, sécurisée, accessible en 9 langues et conforme à la législation sur la protection de la vie privée et des données. Elle repose sur le principe de l’interopérabilité : techniquement, elle ne nécessite pas d’équipement coûteux et évite de remplacer les systèmes informatiques existants dans les États membres. Cette solution permet donc d’économiser du temps et de l’argent en réduisant les délais d’obtention d’informations sur les successions transfrontalières.
Nous espérons étendre notre réseau à un plus grand nombre de registres de dernières volontés et de certificats européens de succession dans les années à venir et nous sommes reconnaissants au Conseil de l’UE et à la Commission européenne de soutenir notre mission.
